Avis de non-responsabilité site web + Politique de confidentialité (mai 2018)


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EUROSTATION – Bloc II

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1. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou d'entreprises, les textes, les images, etc. est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à l'A.S.B.L. Nubel ou aux tiers ayants droit.

2. Limitation de responsabilité

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L'A.S.B.L. Nubel s'efforce de s'assurer que les informations fournies soient complètes, correctes, exactes et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations fournies sur ou par le site web ne sont pas disponibles, l’A.S.B.L. Nubel s'efforcera d'y remédier dans les meilleurs délais.

Toutefois, l’A.S.B.L. Nubel ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultants de l’utilisation des informations contenues sur ce site web. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition par le site web, vous pouvez nous contacter.

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Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou vers des pages de tiers, ou y référer indirectement. Le placement de liens vers ces sites ou pages web ne signifie d’aucune façon l’approbation implicite de son contenu.

L’A.S.B.L. Nubel déclare expressément qu'elle n’a aucun contrôle sur le contenu ni sur les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ni de quelconque autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

3. Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge est applicable à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.

4. Politique de confidentialité


4.1. Généralités

4.1.1. Cette politique de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site web (ci-après nommé le « site web ») et des services connexes (ci-après, collectivement nommés les « services »). Ce traitement de données est effectué par l’A.S.B.L. Nubel en tant que responsable du traitement, dont le siège social est situé à la Place Victor Horta 40, boite 10, Bruxelles (ci-après nommés « nous »), conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (actuellement mieux connu sous le terme Règlement Général sur la Protection des Données, soit le RGPD).

4.1.2. En utilisant notre site web et/ou nos services, vous reconnaissez que vous avez lu attentivement la présente politique de confidentialité et que vous l'acceptez sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement la politique de confidentialité en fonction de nos propres points de vue. De telles modifications seront communiquées par l'intermédiaire du site web.

4.1.3. Veuillez noter que nous pouvons utiliser des soi-disant « cookies » ou une technologie similaire dans le cadre du site web et/ou des services. Les cookies sont de petits fichiers contenant des textes qui sont placés sur le disque dur d'un appareil et qui contiennent certaines informations, dont parfois des données personnelles./p>

4.1.4. Google Analytics. Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web fourni par Google Inc. (ci-après nommé « Google »). Google Analytics utilise des « cookies » (des petits fichiers de textes placés sur votre ordinateur) pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site web par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site web, d’établir des rapports sur l'activité du site web pour les exploitants de sites web et de fournir d'autres services liés à l'activité du site web et à l'utilisation de l'internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP avec d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, nous aimerions souligner que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des informations par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

4.2. Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?

Lorsque vous utilisez notre site web et/ou le Planning Alimentaire Nubel, nous traitons les données personnelles qui vous concernant pour les raisons suivantes : cookies de votre disque dur. Consultez la fonction d'aide de votre navigateur à cette fin.

4.2.1. L’A.S.B.L. Nubel collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion des clients et des commandes (y compris l'administration des clients, le suivi des commandes et des livraisons, la facturation et l'envoi de marketing et de publicité personnalisée).

4.2.2. L'A.S.B.L. Nubel collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de nos sites web et de nos services en ligne disponibles sur les sites web suivants :

  • • www.nubel.com
  • • www.nubel.be
  • • planner.nubel.be
  • • www.internubel.be

En principe, nous obtenons les données personnelles susmentionnées par vous-mêmes et celles-ci sont nécessaires au bon fonctionnement des sites web, des formalités de commande et des applications en ligne sur les sites web www.nubel.com, www.nubel.be, planner.nubel.be et www.internubel.be.

Outre les fins susmentionnées, nous pouvons également traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

a. Pour vous fournir de façon efficace et personnalisée les informations sur des produits et des services que vous avez demandées, que ce soit par l'intermédiaire du site web, par courriel électronique, par téléphone ou par les médias sociaux.

b. Pour traiter vos données personnelles afin que nous puissions fournir les services.

c. À des fins de marketing direct, c'est-à-dire pour vous fournir une communication ciblée, des promotions, des offres et d'autres publicités provenant de notre part ou de nos partenaires sélectionnés. Pour cela, nous vous demanderons votre autorisation préalable.

d. Pour effectuer des analyses statistiques afin d'améliorer notre site web et/ou nos services, ou de développer de nouveaux produits ou services.

e. Pour fournir vos données à une société financière ou à un prestataire de services de paiement, afin de permettre à votre société financière et au prestataire de services de paiement de se conformer à leurs obligations légales.

f. Pour les transférer à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve d'éventuels crimes ou s'il y a des soupçons fondés de délit ou un délit commis par vous lors de votre enregistrement ou de votre utilisation du site web ou des services.

En cas où et lorsque votre enregistrement sur le site web ou l'utilisation du site web ou des services peuvent être considérés (a) comme une violation des termes et conditions ou des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers, (b) comme une menace à la sécurité ou à l'intégrité des services, (c) comme un danger pour le site web, les services ou les systèmes qui nous appartiennent ou à nos sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie informatiques, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (d) de quelconque manière illégale ou illégitime, discriminatoire ou offensante, nous pouvons traiter vos données dans notre propre intérêt, et dans celui de nos partenaires ou de tiers.

4.3. Avec qui partageons-nous les données ?

4.3.1. Si ce n'est pas nécessaire pour fournir des services, nous n'envoyons pas vos données personnelles de manière identifiable à des tiers, sans votre consentement exprès.

4.3.2. Nous pouvons faire appel à des processeurs externes pour pouvoir vous proposer le site web et/ou les services. Nous veillons à ce que les sous-traitants tiers ne puissent traiter vos données personnelles qu'en notre nom et selon nos instructions écrites. Nous garantissons que tous les processeurs externes sont sélectionnés avec le plus grand soin afin que nous puissions compter sur la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles.

4.3.3. Nous transférons des données anonymes à d'autres organisations qui utilisent ces données à des fins de recherche scientifique dans le cadre d'enquêtes sur la consommation alimentaire ou d'études statistiques sur la malnutrition chez les patients.

4.3.4. Traitement des données personnelles des enfants :
L’A.S.B.L. Nubel ne collectera et ne traitera aucune donnée personnelle d'enfants âgés de 16 ans ou plus jeunes (ci-après nommés « Enfant ») sans le consentement des parents, conformément à la législation locale applicable. Si nous apprenons que les données personnelles d'un enfant ont été recueillies involontairement, nous les supprimerons sans délai indu.

4.3.5. Traitement de données sensibles :
Dans certains cas, nous pouvons traiter des catégories particulières de données personnelles vous concernant (ci-après nommées « données sensibles »). Les données sensibles comprennent des données personnelles sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'affiliation syndicale, les données génétiques, les données biométriques permettant d'identifier de manière unique une personne physique, la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Nous ne traiterons vos données sensibles que si vous avez volontairement et personnellement donné votre consentement préalable et exprès dans un contexte spécifique pour un but spécifique, tel que l'utilisation du Planning Alimentaire Nubel et du Planning Alimentaire Nubel PRO.

4.4. Où traitons-nous les données ?

Nous, ainsi que nos sous-traitants externes ne traiterons vos données personnelles identifiables que dans l'EEE.

4.5. Comment traitons-nous les données ?

4.5.1. Nous ferons tout notre possible pour traiter uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Nous traiterons vos données personnelles de manière légale, équitable et transparente. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour garder les données personnelles minutieusement et à jour.

4.5.2. Vos données personnelles ne seront traitées qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement. Veuillez noter que le retrait de l'autorisation peut impliquer que vous ne serez plus en mesure d'utiliser partiellement ou entièrement le site web et/ou les services.

4.5.3. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé ou le vol, et contre la perte accidentelle, la manipulation ou la destruction de ces données. L'accès par notre personnel ou par le personnel de nos sous-traitants externes n'est possible que sur la base du besoin de savoir et est soumis à de strictes obligations de confidentialité. Cependant, vous comprendrez qu'assurer la sécurité et la sécurisation n'est qu'une obligation du meilleur effort qui ne peut jamais être garantie.

4.6. Vos droits

4.6.1. Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Toutefois, les demandes d'accès qui sont apparemment soumises dans le but de nous causer des inconvénients ou des dommages ne seront pas traitées.

4.6.2. Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant, qui sont incorrectes ou inexactes soient rectifiées gratuitement. Si une telle demande est faite, vous devez également joindre à votre demande la preuve que les données personnelles pour lesquelles la correction est demandée sont inexactes. Si vous êtes un utilisateur ou un administrateur du Planning Alimentaire Nubel, vous pouvez corriger vous-même une grande partie de ces données sur votre page de configuration personnelle.

4.6.3. Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné précédemment pour le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse support@nubel.be, ou en supprimant le profil (si vous êtes administrateur).

4.6.4. Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité ou si vous retirez votre consentement pour le traitement de ces données. Toutefois, vous devez savoir que nous examinerons toute demande de suppression compte tenu de toute obligation légale ou règlementaire ou de toute ordonnance administrative ou judiciaire qui pourrait nous empêcher de supprimer les données personnelles concernées.

4.6.5. Au lieu de supprimer, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal, ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées, mais que vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.

4.6.6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles si vous pouvez démontrer qu'il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à des circonstances particulières et justifiant une telle objection.

4.6.7. Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'un consentement ou sur la base d'un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, généralement utilisé et machinalement lisible et, si cela est techniquement possible, vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique de cette procédure sera évaluée exclusivement par nous.

4.6.8. Si vous souhaitez faire une demande d'exercice d'un ou de plusieurs des droits énoncés ci-dessus, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse support@nubel.be. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Il doit également être daté, signé et accompagné d'une copie numérisée de votre carte d'identité en cours de validité prouvant votre identité. Nous vous informerons immédiatement de la réception d'une telle demande. Si la demande s'avère fondée, nous l'accorderons dès que possible et au plus tard trente (30) jours après la réception de la demande.

4.6.9. Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par nos services, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse e-mail support@nubel.be. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, la Commission belge de la protection de la vie privée.

Pour toute information supplémentaire à ce sujet : http://www.privacycommission.be.