Législation

Description:
  • Règlement (CE) N° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires.
  • Arrêté Royal (AR) du 1 mars 1998 relatif aux additifs dans les denrées alimentaires à l’exception des colorants et des édulcorants. (seule pour la caféine).
  • Arrêté Royal (AR) du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.
  • Règlement (CE) N° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (à partir du 01/01/2018 remplacer par le Règlement (UE) 2015/2283).
  • Règlement (CE) N° 2991/94 du Conseil du 5 décembre 1994 établissant des normes pour les matières grasses tartinables.
  • Règlement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/ CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission.
  • Arrêté Royal (AR) du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
  • Règlement (UE) N° 609/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
  • Règlement d’exécution (UE) N° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles.
  • Complements alimentaires

    Selon la définition, un complément alimentaire est une denrée alimentaire prédosée dont l’objectif est de compléter le régime alimentaire normal et est constitué d’un ou plusieurs nutriments, plantes, préparations de plantes ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

    Par compléments alimentaires, on entend toutes les denrées alimentaires prédosées (capsules, pastilles, compte-gouttes,...) qui sont constituées d’un ou plusieurs nutriments, plantes ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Les compléments alimentaires sont un complément à l’alimentation normale.


    Les compléments alimentaires peuvent être classés comme suit:

    • complément alimentaire solide (Ex : poudre, comprimés, capsules, tablette à mâcher, …)
    • complément alimentaire liquide et sirop (avec moins de 60% du sucre) (Ex : solutions, boissons, gouttes, gels, …)
    • complément alimentaire à mâcher (avec l’exception des tablettes à mâcher) et des vrais sirops (avec plus de 60% du sucre) (Ex : sirop, gummies, capsules à mâcher, …)

    La liste globale des compléments alimentaires et les denrées enrichies commercialisées sont disponibles sur le site web du SPF Santé publique : http://www.health.belgium.be/fr/alimentation/alimentsspecifiques/ complements-alimentaires-et-aliments-enrichis/ commercialisation


    La liste des additives

    La liste des additifs numériques est disponible sur notre site web www.nubel.com

    La CEE a attribué à chaque additif un numéro précédé de la lettre E. Seuls les additifs qui sont conformes aux critères suivants sont autorisés et reçoivent un numéro E :

    • 1) pas de danger pour la santé,
    • 2) pas de mise en erreur du consommateur,
    • 3) besoin technologique.

    Les numéros E sont attribués partiellement selon les différentes catégories d’additifs.

    Nous distinguons les catégories suivantes:

    colorants, conservateurs, antioxygènes, émulsifiants, sels de fonte, épaississants, gélifiants, stabilisants, exhausteurs de goût, acidifiants, correcteurs d’acidité, anti-agglomérants, amidons modifiés, édulcorants, poudres à lever, antimoussants, agents d’enrobage, agents de traitement de la farine, affermissants, humectants, séquestrants, enzymes, agents de charge, gaz propulseur et gaz d’emballage.

    Des synonymes officiels peuvent exister ; par exemple : E120 = chochenille = acide carminique = carmins. Il se peut également que pour le même additif, on distingue plusieurs spécificités à savoir différentes formes autorisés ou différents modes de production.


    Ils sont renseignés avec des chiffres romains et possèdent un nom officiel spécifique (en italique dans la liste des additifs).

    Ces derniers peuvent également être utilisés dans les listes des ingrédients.


    Les édulcorants

    Les édulcorants peuvent être repartis dans deux groupes:

    • Groupe des polyols : sorbitol (E420), mannitol (E421), isomalt (E953), sirop de polyglycitol (E964), maltitol (E965), lactitol (E966), xylitol (E967) et érythritol (E968)
    • Ce groupe possède environ le même pouvoir sucrant que les sucres et provoque un apport calorique de 2,4 kcal/g (cfr. 4 kcal/g pour le sucre). Pour l’ érythritol, la valeur est de 0 kcal/g.

    • Groupe des édulcorants intenses : acésulfame K (E950), aspartame (E951), acide cyclamique (E952), saccharine (E954), sucralose (E955), thaumatine (E957), néohespérine DC (E959), glycosides de stéviol (E960), néotame (E961), sel d’aspartame-acésulfame (E962) et advantame (E969).
    • Les substances du groupe des édulcorants intenses ont un pouvoir édulcorant plus élevé que le sucre (par exemple l’aspartame est 200 fois plus sucré que le sucre) et ne produisent aucun apport calorique. Il y a des grandes différences de pouvoir édulcorant de l’un édulcorant intense à l’autre.

      • 1 carré de sucre fournit 20 kilocalories.
      • 1 comprimé d’édulcorant artificiel fournit 0,3 kilocalories.

      Les deux possèdent le même pouvoir sucrant.